Chaque salarié peut prétendre à 25 jours de congés payés par an qu’il travaille à temps partiel ou à temps plein. Cette disposition ne prend également pas compte de sa fonction, de sa qualification, de sa catégorie, de ses heures de travail ou de son revenu.
L’histoire des congés payés de 1853 à aujourd’hui
L’origine de ces congés remonte en France au XIXème siècle. En réalité, ils apparaissent dès 1853 du temps de l’Empereur Napoléon III. Au fil des années, le concept a évolué et a été revisité.
En quelle année ont-ils été institués ?
Les premiers congés font leur début en France suite à la promulgation d’un décret de Napoléon III, le 9 novembre 1853. À ce moment, les fonctionnaires en étaient les seuls bénéficiaires. Le 3 mai 1936, une grève menée par le Front populaire explose après qu’ils ont remporté les élections législatives. Les Accords Matignon et les conventions collectives sont nés après ce soulèvement.
Évolution du nombre de jours de congés payés au fil des années ?
L’action législative a allongé la durée minimum des congés payés qui était initialement fixée à 40 heures à partir du XXème siècle. En 1936, la durée de 15 jours est passée à 21 jours en 1956 (Guy Mollet). En 1969 (Maurice Couve de Murville), elle est de 28 jours. L’ordonnance du 13 janvier 1982 stabilise la durée à 5 semaines.
Calculer le nombre de jours de congés payés acquis
Le calcul du nombre des jours de congés payés acquis diffère en fonction des décomptes en jours ouvrés ou en jours ouvrables.
Selon le Code du travail, les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Le principe du calcul des jours de congés payés n’est pas difficile : le salarié acquiert chaque année 2,5 x 12 = 30 jours de congés payés (jours ouvrables). Pour pouvoir acquérir la totalité de ses congés payés, il faut justifier de 288 jours ou 8 semaines de travail effectif.
Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié peut prétendre à 25 jours de congés payés par an. Le mois de travail effectif est assimilé aux périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Il est à noter que si le calcul obtenu n’est pas un nombre entier, on l’arrondit au nombre entier qui le succède.
La période de référence, qu’est-ce qu’elle signifie ?
Il s’agit de la période durant laquelle le salarié a réalisé un travail effectif. La durée des droits à congés payés de l’employé est conditionnée par ce dernier. Le début de cette période est imposé, soit par un accord d’établissement ou d’entreprise, soit par une convention ou un accord de branche. Sans cette convention, cette période est comprise entre le 1er juin et le 31 octobre de chaque année.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Les jours ouvrables prennent en considération les jours de la semaine hormis les jours fériés et le jour de repos hebdomadaire (le dimanche). Une semaine classique compte donc 6 jours ouvrables. Les jours ouvrés, quant à eux, considèrent les jours d’ouverture de l’entreprise. Ce sont alors des jours travaillés. Si l’entreprise est ouverte du lundi au samedi, il y a donc 6 jours travaillés dans la semaine, soit 6 jours ouvrés.
Bénéficier de jours de congés supplémentaires, c’est possible
Sous certaines conditions, il est possible de profiter de congés payés supplémentaires ou jours de fractionnement.
Les RTT pour les cadres au forfait jours
Pouvoir en bénéficier, c’est bien, mais savoir
calculer son nombre de jours de RTT quand on est en forfait jours, c’est encore mieux !
Pour les cadres qui se sont engagés dans un accord du forfait jours, le temps de travail est estimé à 218 jours par an. La réduction du temps de travail ou RTT concerne le travail effectué au-delà de ces 218 jours. Le calcul d’une RTT d’un cadre est soumis à la base horaire.
• Au réel : il se calcule sur la base des heures de travail supplémentaire effectué. Pour un travailleur sous un contrat de 40 heures, l’employeur lui doit une RTT de 5 heures. Les réductions peuvent être cumulées sur deux semaines ou un mois et converties en RTT jours.
• Au forfait : la RTT est comprise dans une période entre le 1er janvier au 31 décembre. Le forfait annuel en jours déduit les 218 jours, les week-ends, les 25 jours de congés payés et les jours fériés. Le nombre de jours de RTT est variable, car il dépend de ces critères énumérés.
Les différents types de congés supplémentaires
Il existe plusieurs types de congés supplémentaires. Parmi eux, on peut citer :
- Les congés de création ou la reprise d’entreprise : dans le cadre de nouveaux projets professionnels, le salarié peut bénéficier de ces congés. Pour y avoir droit, il doit disposer d’une ancienneté de 24 mois (au moins) dans l’entreprise. Le congé de recherche, celui d’enseignement, d’innovation et pour examen en font aussi partie.
- Le congé sabbatique suspend le contrat de travail. Sa durée est comprise entre 6 à 11 mois. À son retour, le salarié peut retrouver son poste.
- Les congés pour raisons familiales concernent le salarié et sa famille. Si l’employé se marie, il aura droit à 4 jours de congés payés au minimum. Ce congé peut également agir dans le cadre d’un mariage de son enfant. Ici, la durée est raccourcie. Le congé de soutien familial, d’enfant malade et de décès sont aussi catégorisés dans cette classe.
- Le congé maternité et paternité permet aux parents de s’absenter quelques jours après la naissance de leurs enfants. Le premier congé, pour le premier enfant est de 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Le second congé a une durée de 11 jours.
