Jour férié travaillé : 5 règles à connaître˂

Jour férié travaillé : 5 règles à connaître˂
23/11/2022

Certaines dates sont des jours fériés en France. Elles peuvent être chômées ou travaillées moyennant rémunération sous quelques conditions. Cela peut vite devenir un casse-tête si vous manquez de connaissance dans le domaine. Pour un meilleur suivi, l’usage d’un logiciel de gestion des absences et des congés payés s’impose. Voici les 5 règles d’or à savoir sur le jour férié travaillé en France !

Quels sont les jours fériés en France ?

Les jours fériés en France sont au nombre de 11 dont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 08 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et le jour de Noël. Toutes ces dispositions sont d’ordre public. Dans certaines régions, d’autres jours sont aussi considérés comme des jours fériés.

-        Dans les départements d’Outre-Mer, par exemple, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les journées qui ont rapport à la suppression de l’esclavage sont des jours fériés. Les dates de ces journées sont mentionnées dans l’art L.3422-2 du code du travail.

-        Dans les régions du Bas-Rhin, de la Moselle, la liste des jours fériés et chromés figure dans l’art L.3134-16 du code de travail.

Les jours fériés sont-ils chômés ou récupérés ?

Le 1er mai est la seule date qui doit être chômée pour tous les employés. Exceptionnellement, le salarié qui intervient dans les services et établissements comme les transports, les hôpitaux… peut travailler le 1er mai. Ces derniers ne peuvent pas arrêter leurs activités professionnelles. Pour les autres jours, les règles applicables varient :

-        En fonction de l’établissement employeur ou de la convention collective qui régit les jours fériés chômés.

-        S’il n’y a pas d’accord d’entreprise, c’est la loi qui impose les jours fériés chômés.

 A titre informatif, la loi ne cautionne pas la récupération des jours fériés chômés. C’est une disposition d’ordre public à laquelle on ne peut déroger. 

Est-on rémunéré durant un jour férié ?

Cela dépend s’il s’agit d’un jour férié travaillé ou d’un jour férié chômé. L’ancienneté de service du salarié est aussi prise en compte :

-        Jour férié travaillé :  les salariés, qui accomplissent leurs missions habituelles au sein d’une entreprise le 1er mai, peuvent aspirer à une indemnité dont le montant est égal à celui du salaire, outre leur salaire mensuel. L’employeur doit s’en acquitter. Selon la loi, aucune majoration n’est prévue pour les autres jours fériés. Toutefois, certaines conventions collectives promettent des dispositions plus favorables.

-        Jour férié chômé : le jour férié chômé à la même date qu’un jour de repos habituel dans l’entreprise n’a aucun impact sur le salaire de l’employé (aucun supplément à prévoir) et ne donne pas accès à un repos complémentaire. Pour le 1er mai, le salaire habituel reste inchangé quelle que soit l’ancienneté de l’employé. Pour les autres jours, les salariés conservent leurs salaires habituels lorsqu’ils totalisent au moins 3 moins d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés saisonniers en sont également concernés sous certaines conditions.

Qu’est-ce qui se passe quand un jour férié tombe pendant les congés payés ou un pont ?

Pour les jours fériés et ponts, les règles ne sont pas identiques. Un jour férié chômé n’est pas retranché sur les congés payés. Un jour férié travaillé, quant à lui, est soustrait au titre des congés payés. Au sujet des ponts, s’ils précédent ou succèdent un jour férié, cela peut être prévu dans l’établissement. Cette pratique n’est soumise à aucune réglementation. C’est l’entreprise qui est la seule décisionnaire par rapport à la modification temporaire.

-        La récupération des heures chômées suite à un pont : les heures perdues à cause d’une interruption collective du travail découlant du chômage de jour ouvrable entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour suivant les congés annuels sont récupérables.

-        Les formalités de récupération des heures perdues : c’est l’accord collectif d’entreprise qui les fixe.

-        La rémunération des heures de récupération d’un pont : celles-ci sont des heures normales de travail qui sont payées au tarif normal (pas de majoration).

En quoi consiste la journée de solidarité ?

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire qui est non rémunérée. Elle finance la prise en charge des personnes handicapée et d’âge avancé. Cette journée se décline en deux formes : travailler sans être payé(e) ou se voir supprimer un jour de repos (RTT).

 

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