Comment un jour férié est-il payé ?

Comment un jour férié est-il payé ?
28/07/2021

Emprunté des mots latin « feriae » et « ferior » qui signifie respectivement « jour de repos » et « jour de fête», le terme jour férié désigne un jour de commémoration, de fête civile ou religieuse. Le jour férié n’est cependant pas nécessairement chômé. Il convient donc de distinguer, le jour férié classique, du jour férié chômé, pendant lequel l’employé n’est pas tenu de travailler. Dans ce article, nous nous intéresserons aux jours fériés et à comment s’effectue leur financement en France.

 

Qu’est-ce qu’un jour férié ?

En France, les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail. Au nombre de 11, ces jours sont :

 

     Le 1er janvier de chaque année : le jour du  nouvel an ;

     Le lundi de Pâques ;

     Le 1er mai : la fête du travail ;

     Le 8 mai : date anniversaire du 8 mai 1945, la date de la victoire des Alliés sur l’Allemagne Nazie qui marque la fin de la seconde Guerre Mondiale ;

     La fête de l’Ascension du Christ ;

     Le lundi de Pentecôte ;

     Le 14 juillet : la fête nationale ;

     Le 15 août : l’Assomption ;

     Le 1er novembre :la fête de la Toussaint ;

     Le 11 novembre : l’Armistice et fin de la première guerre mondiale, le 11 novembre 1918 ;

     Le 25 décembre : la fête de Noël.

 

De ces 11 jours, seul le 1er Mai est un jour férié et obligatoirement chômé par les dispositions légales pour tous les salariés n’occasionnant aucune perte de rémunération. Exceptionnellement, les établissements et services ne pouvant se permettre une interruption de leurs activités comme les transports publics, la police, les hôpitaux, les hôtels ou autres, sont en mesure de faire travailler leurs employés un 1er Mai.


1er mai férié

 

En ce qui concerne les dix autres jours fériés, aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire.  Ce qui implique que, si l’entreprise ne met en place ni des usages, ni des conventions ou accords collectifs dans le cadre du chômage de ces jours, aucun employé ne peut prétendre à du repos à une de ces dates. Sauf dans les cas où l’employeur décide autrement.

Bien qu’en absence d’accord d’entreprise ou d’accord d’établissement, de convention ou d’accord de branche, l’employeur ait la latitude de faire travailler ses employés les jours fériés sans obligation d’allonge du salaire, il existe quand même une exception à la règle. Il s’agit des salariés de moins de 18 ans. Ces derniers, abstraction faite de ceux travaillant dans les secteurs listés à l’article R3164-2 du code du travail, bénéficient toujours de repos pendant les jours fériés.

 

Comment est financé un jour férié en France ?

En France, quand il s’agit de jours fériés travaillés non chômés par la loi comme le 11 Novembre par exemple, les salariés n’ont droit à aucune majoration de salaire de la part de l’employeur. Cependant, une clause dans le contrat de travail, les usages, les conventions collectives ou même la volonté de l’employeur, sont autant de facteurs qui peuvent décider d’une majoration de salaire pour ces jours fériés travaillés.

Pour ce qu’il en est du 1er Mai, férié et chômé par la loi, aucune retenue n’est faite sur la rémunération des salariés qui ne travaillent pas. La réglementation n’autorise pas non plus une récupération des heures perdues à travers des heures supplémentaires. Relativement aux employés des secteurs d’activité dans lesquels le chômage n’est pas permis, la réglementation a prévu une indemnité égale au salaire de cette journée en plus de celui-ci. Ceci dit, une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir plus.

 

Dans le cas d’un pont, il doit être nécessairement autorisé par l’employeur de la société pour être payé. On parle de pont quand l’employeur à l’occasion d’un jour férié non chômés, autorise les salariés à ne pas venir travailler entre le jour de repos hebdomadaire et le jour férié sans retenue d’argent. Les employés ayant travaillé pendant le pont, ne bénéficieront pas de suppléments. Sauf si  une convention collective l’en prive, l’employeur peut (s’il le souhaite) exiger que les heures de travail non effectuées pour cause de pont, soit récupérées dans les 12 mois avant le pont ou après. Cette récupération ne doit pas augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour ou 8 heures par semaine. Ces heures de récupération n’étant pas des heures supplémentaires, doivent être rémunérées au taux normal non majoré.

 

Aussi faut-il rappeler que les jours fériés coïncidant avec des jours où le lieu de travail est fermé, ne sont ni rémunérés, ni rattrapés.

 

En somme, le 1er Mai excepté, les autres jours fériés en France sont chômés et/ou rémunérés en fonction de conventions collectives ou des usages de chaque entreprise qu’il s’agisse d’une grosse société ou d’un magasin de vente de journal. À défaut de quoi, le choix revient à l’employeur.

 

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